La cotutelle internationale de thèse est une procédure qui permet à un doctorant d’obtenir le grade de docteur sur la base d’une unique soutenance de thèse, à la fois en France et dans le pays de l’Université étrangère partenaire. Elle est régie par l’arrêté du 25 mai 2016 (Titre 3) et a pour objectif de :
– Conforter la dimension internationale des écoles doctorales
– Favoriser la mobilité des doctorants
– Développer la coopération scientifique des équipes de recherches françaises et étrangères

La thèse donne lieu à une soutenance unique, permettant au docteur d’obtenir :
– Soit un diplôme conjoint. Dans ce cas une convention cadre doit être précédemment établie entre les deux établissements
– Soit simultanément un diplôme délivré conjointement par les deux établissements

La préparation de la thèse doit s’effectuer par périodes alternées et équilibrées entre les deux établissements. Le temps de présence en France doit être de 12 mois minimum sur les 3 années.

Le financement doit être garanti sur 3 ans à compter de la 1ère inscription en thèse à l’Université Paris 13. De manière dérogatoire pour les cotutelles, le montant minimum du financement exigé est calculé sur le temps de présence en France du doctorant à savoir 12 mois minimum. Ce montant est de 760€ par mois sur 12 mois minimum.

L’inscription dans les deux établissements doit débuter de manière synchronisée c’est à dire en 1ère année universitaire. Dans certains cas très particuliers, l’université accepte que ces inscriptions soient décalées mais  les candidats ne doivent pas avoir été inscrits plus de 14 mois dans l’université étrangère partenaire au moment de la demande d’inscription en 1ère année à l’Université Paris 13.

Convention de cotutelle

La mise en place d’une cotutelle nécessite impérativement la signature d’une convention de cotutelle qui fixe les dispositions concernant notamment la rédaction du mémoire, le lieu de soutenance, le paiement des droits d’inscription, le temps de présence en France, etc ……..

Cette procédure doit être initiée par les directeurs de thèse qui proposent la cotutelle et s’accordent sur l’intitulé, le sujet, les modalités de suivi, les conditions de soutenance et de délivrance des diplômes. Compte tenu de la longueur de la procédure de signature des conventions de cotutelle, la convention doit être déposée quelques mois avant la 1ère inscription administrative. Elle doit être finalisée et signée au cours de la première année de thèse.

Le doctorant doit obligatoirement s’inscrire chaque année dans les deux établissements partenaires pendant toute la durée de la thèse avec une exonération des droits d’inscription dans l’un des deux établissements (sur présentation d’un justificatif de paiement des droits universitaires dans l’autre université pour l’année concernée). Il doit s’acquitter des droits d’inscription alternativement dans l’un des deux établissements partenaires.

Modalités de gestion des conventions de cotutelle

Les conventions de cotutelle (version française ou version anglais/français) sont gérées par le Bureau de la Recherche et des Etudes Doctorales (BRED) et non par l’école doctorale. Elles sont à retirer auprès de Mme Barul (voir contact ci-dessous). Avant d’enclencher le circuit de signature par l’établissement partenaire, la convention remplie doit être validée par l’école doctorale et le BRED.

Après avoir recueilli les signatures des deux directeurs de thèse, du président de l’université partenaire et des directeurs des deux laboratoires, la convention de cotutelle doit être retournée au BRED. La convention est ensuite à nouveau examinée par l’école doctorale et le BRED  avant signature par l’Université Paris 13.

Une cotutelle dure trois ans et peut être renouvelée uniquement à titre exceptionnel. Un avenant de prolongation doit alors être établi et signé par l’ensemble des partenaires. La demande d’avenant doit suivre les mêmes étapes que la convention. Toute demande de prolongation doit être clairement justifiée.

Ventilation des exemplaires de convention
  • Un original de la convention cotutelle au BRED
  • Un original à l’université partenaire
  • Une copie au / à la directeur/trice de thèse
  • Une copie à l’école doctorale
  • Une copie au / à la directeur/trice de laboratoire
  • Une copie au doctorant
Contact

Mme Franciane Barul
Bureau de la Recherche et des Etudes Doctorales (BRED)
Téléphone : + 33 1 49 40 30 17 // Fax : +33 1 49 40 38 44
Mail : inscriptiondoctorant-bred@univ-paris13.fr