Visas :
– Code de l’éducation notamment les articles D613-18 et D613-19,
– Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat modifié par l’arrêté du 26 août 2022.
La cotutelle internationale de thèse est une procédure qui permet à une doctorante ou un doctorant d’obtenir le grade de docteur sur la base d’une unique soutenance de thèse, à la fois en France ou dans le pays de l’université étrangère partenaire.
La thèse donne lieu à une soutenance unique, permettant à l’étudiante ou l’étudiant d’obtenir :
– soit un diplôme conjoint,
– soit un diplôme délivré conjointement par les deux établissements.
Conditions
La mise en place d’une convention de cotutelle entre l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord et l’université étrangère nécessite la signature et le cachet des deux établissements.
Cette procédure doit être initiée par les directrices ou directeurs de thèse qui proposent la cotutelle et s’accordent sur l’intitulé, le sujet, les modalités de suivi, les conditions de soutenance et de délivrance des diplômes.
Elle vise à organiser notamment la préparation, la soutenance de la thèse, la délivrance du diplôme sur la base d’un principe de réciprocité.
Compte tenu de la longueur de la procédure, l’étudiante ou l’étudiant prend contact avec l’école doctorale concernée pour commencer les démarches d’inscription en doctorat et renseigner les informations nécessaires sur la plateforme de candidature.
L’inscription administrative se fera en ligne. Pour la première année d’inscription, la doctorante ou le doctorant doit s’acquitter des droits d’inscription à l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord.
Cas particulier des inscriptions en cotutelle :
Dans le cas d’une demande d’inscription en cotutelle, les candidates ou candidats ne doivent pas avoir été inscrits plus de 14 mois dans l’université étrangère partenaire au moment de la demande d’inscription en 1e année à l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord.
La convention de cotutelle doit être finalisée et signée au cours de la première année de thèse à l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord.
La doctorante ou le doctorant est inscrit dans les deux universités. L’inscription des doctorantes et doctorants en cotutelle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire à l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord.La double inscription est obligatoire pendant toute la durée de la thèse dans les deux établissements partenaires avec une exonération ou non des droits d’inscription à partir de la deuxième année dans l’un des deux établissements sur présentation d’un justificatif de paiement des droits universitaires dans l’autre université. Celle-ci est initiée dans la convention de cotutelle.
Il est rappelé que la scolarité des étudiantes ou étudiants en thèse est encadrée par les formations doctorales et doivent valider un programme de formation.
CVEC
La Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) est instituée par la loi « Orientation et réussite des étudiants ». Elle est collectée par les CROUS.
Le paiement de la CVEC est une démarche obligatoire pour toute inscription dans l’enseignement supérieur. Chaque étudiante ou étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La cotutelle de thèse n’exonère pas du paiement de la CVEC.
Procédure
- La doctorante ou le doctorant renseigne la plateforme des doctorants en indiquant l’établissement ou l’organisme et le nom de la directrice ou du directeur de la cotutelle, la directrice ou le directeur de thèse.
- La doctorante ou le doctorant demande le formulaire de convention de cotutelle à la direction de la recherche (DR) qui lui transmet le modèle de convention de cotutelle de thèse de l’école doctorale concernée.
- La doctorante ou le doctorant et la directrice ou le directeur de thèse complètent le projet de convention de cotutelle qui est retourné à la DR par voie électronique.
- La DR est en charge du circuit de validation et de signature au sein de l’université Paris XIII – Sorbonne Paris Nord (directrice ou directeur de thèse, directrice ou directeur du laboratoire, directrice ou directeur de l’école doctorale, vice-président.e recherche).
- La DR transmet à la directrice ou au directeur de thèse la convention signée par USPN.
- La directrice ou le directeur de thèse est en charge des signatures auprès de l’université partenaire.
Après avoir recueilli les signatures de l’université partenaire, la convention de cotutelle doit être retournée à la DR.
Les originaux des conventions sont pour la DR et l’université partenaire. Une copie est adressée à la directrice ou au directeur de thèse, à l’école doctorale, à la directrice ou au directeur du laboratoire et à la doctorante ou au doctorant.
Avenant à la cotutelle
Une cotutelle dure trois ans et peut être renouvelée pour deux ans seulement. Une dérogation peut être accordée au vu de l’avancement des travaux. Toute demande de prolongation doit être clairement justifiée. Un avenant de prolongation doit être établi et signé par l’ensemble des partenaires. La demande d’avenant doit suivre les mêmes étapes que la convention
Formations doctorales
La doctorante ou le doctorant doit se conformer au règlement de l’école doctorale, en particulier en ce qui concerne la formation doctorale. Quel que soit leur statut, les doctorants en cotutelle valident 40 ECTS de “formations personnalisées hors ED” (nommées formations externes sur SIRIUS) au prorata du temps de présence en France. Ils sont par ailleurs dispensés des formations “proposées par l’ED (catalogue)”, excepté les formations « intégrité scientifique » et « éthique de la recherche » qui sont obligatoires.
Il est souhaitable que les directrices ou directeurs de thèse informent leurs doctorantes et doctorants à ce propos et leur suggèrent des formations adaptées à leur travail de thèse.
Pour les doctorantes et doctorants venant de l’étranger : tout doctorante ou doctorant non francophone n’ayant pas la maîtrise du français qui s’inscrit dans une école doctorale doit suivre une formation adaptée et proposée par le service espace langues.