Procédure pour la soutenance de thèse

 

La soutenance de thèse consiste à présenter publiquement, devant un jury, l’aboutissement de travaux de recherche effectués par le doctorant, sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur de thèse de l’Université Paris 13. Elle peut avoir lieu à tout moment de l’année dès lors que le candidat est inscrit régulièrement à l’Université et au fichier central des thèses pour l’année universitaire correspondant à sa soutenance.

Si le doctorant souhaite soutenir sa thèse avant le 31 décembre de l’année de soutenance, sa réinscription n’est pas obligatoire.

Le candidat doit prendre contact avec le BRED pour retirer les documents nécessaires à l’organisation de sa soutenance.

  • Autorisation de soutenance

    Un mois (minimum) avant la date fixée pour la soutenance de la thèse, le candidat doit déposer au Bureau de la Recherche et des Etudes Doctorales :

    1. Le formulaire de soutenance rempli et signé par le directeur de thèse, et le cas échéant par le co-directeur, et par le directeur de laboratoire. Ce dossier précise notamment :
    – la date, l’heure, la salle de soutenance, (exceptionnellement, si la soutenance ne peut avoir lieu à l’Université Paris 13, transmettre un courrier de demande de dérogation au Vice-président du Conseil scientifique)
    – La composition du Jury (voir étape 2). En conformité avec l’arrêté du 25 mai 2016, les rapporteurs doivent être extérieurs à la ComuE USPC (Paris 3, Paris Descartes, Paris Diderot, Paris 13, Sciences Po, INALCO, IPGP, EHESS, FMSH)

    2. Un exemplaire provisoire du mémoire de thèse en format électronique (format pdf)

    3. Un exemplaire de l’imprimé du catalogue des thèses

    4. Un formulaire d’enregistrement des thèses soutenues

    5. Un fichier électronique -envoyé par email- (format pdf) contenant le résumé de thèse en français

    6. Une attestation de validation de formation ECTS (obligatoire)

    7. Contrat de diffusion électronique des thèses sur internet

    8. Déclaration de dépôt de thèse

    9. Un fichier électronique –envoyé par email- (format word) listant les principales publications associées au doctorat (il n’est pas nécessaire de fournir un exemplaire des publications)

    Au moins vingt jours avant la soutenance, les rapports préalables doivent être transmis au Bureau de la Recherche et des Études Doctorales.

    L’autorisation de soutenance est accordée par le Président de l’Université après avis du directeur de l’Ecole doctorale, sur proposition du directeur de thèse, et sur la base des rapports écrits de deux rapporteurs Habilités à Diriger des Recherches.

  • Composition du jury (article 18 de l’arrêté du 25 mai 2016)

    Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté.

    Les rapporteurs doivent être extérieurs à la ComuE USPC (Université Sorbonne Nouvelle, Université Paris Descartes, Université Paris Diderot, INALCO, Sciences Po, IPGP, EHESP, Fédération des Maisons des Sciences de l’Homme).

    Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés (rang A) au sens de l’article 6 du décret no 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l’article 5 du décret no 87-31 pour les disciplines de santé, ou d’enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

    Les professeurs ou directeurs de recherche émérites peuvent être membre d’un jury de thèse et exercer la fonction de rapporteur. En revanche, ils ne peuvent être comptabilisés dans la proportion minimale de 50% de rang A obligatoire (voir ci-dessus).

    Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.

    Une décision du Conseil Scientifique en date du 07 octobre 2008 prévoit que tout jury de thèse devra comporter en son sein soit au moins deux enseignants-chercheurs, soit un enseignant-chercheur et un chercheur assimilé de l’Université Paris 13.

  • Soutenance

    La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère de confidentialité avéré.

    Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.

    Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du doctorant, leur caractère novateur, l’aptitude du doctorant à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d’exposition. Le jury peut demander des corrections conformément à l’article 24 du présent arrêté.

    A titre exceptionnel, et à l’exception de son président, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats.

    Après délibération du jury, le procès-verbal de soutenance qui notifie l’admission ou l’ajournement du candidat est contresigné par l’ensemble des membres du jury à l’exception du directeur de thèse.  Après délibération, le jury rédige également un rapport de soutenance contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance. Ce rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance.

    Par décision du Conseil de l’Ecole doctorale Galilée du 4 novembre 2016, le directeur de thèse participe à l’ensemble du huis-clos mais n’intervient pas lors de la prise de décision (délibération du jury).

  • Après la soutenance

    Le procès-verbal de soutenance, le rapport de soutenance ainsi que l’imprimé relatif à la reproduction de la thèse sont transmis au BRED par le président du jury.  Ils permettent l’établissement de l’attestation de réussite qui sera délivrée ultérieurement sous réserve de la production des exemplaires définitifs de la thèse.

  • Bureau de la Recherche et des Etudes Doctorales Bâtiment de la présidence, Rez -de –chaussée

    99, avenue Jean-Baptiste Clément – 93430 Villetaneuse

    Secrétaire

    Nathalie Godin
    Téléphone : + 33 1 49 40 28 34
    Télécopie : +33 1 49 40 38 44

    > bred-sou@univ-paris13.fr