Procédure pour la soutenance de thèse

 

La soutenance de thèse consiste à présenter publiquement, devant un jury, l’aboutissement de travaux de recherche effectués par le doctorant, sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur de thèse de l’Université Paris 13. Elle peut avoir lieu à tout moment de l’année dès lors que le candidat est inscrit régulièrement à l’Université et au fichier central des thèses pour l’année universitaire correspondant à sa soutenance.

Si le doctorant souhaite soutenir sa thèse avant le 15 décembre de l’année de soutenance, sa réinscription n’est pas obligatoire.

Le candidat doit prendre contact avec le BRED pour retirer les documents nécessaires à l’organisation de sa soutenance.

  • Autorisation de soutenance

    1. Un mois (minimum) avant la date fixée pour la soutenance de la thèse, le candidat doit déposer au Bureau de la Recherche et des Etudes Doctorales :

    • La proposition de soutenance remplie et signée par le Directeur de thèse et, le cas échéant par le co-directeur ; et indiquer :la date, l’heure, la salle de soutenance, (exceptionnellement, si la soutenance ne peut avoir lieu à l’Université Paris 13, transmettre un courrier de demande de dérogation au Vice-président du Conseil scientifique)

    • La composition du Jury (veiller à en vérifier la conformité)
    • Les noms et qualités des rapporteurs qui doivent être extérieurs à la ComuE USPC (arrêté du 25 mai 2016)

    2. Les 3 exemplaires de la thèse destinés à la bibliothèque (distincts des exemplaires devant être adressés aux membres du jury par le candidat), Dans le cas d’un dépôt sous forme électronique, le doctorant :

    • fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l’établissement de soutenance. Il fournit en outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du jury lorsque l’établissement n’assure pas lui-même l’impression de la thèse à partir du support numérique ;

    • complète, avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation ou du service interétablissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, un bordereau électronique comprenant notamment les métadonnées nécessaires à la description, la gestion, la diffusion et l’archivage de la thèse, conformes à la recommandation nationale TEF (thèses électroniques françaises).

    3. Un exemplaire de l’imprimé du catalogue des thèses (en fichier électronique)
    4. Les trois formulaires d’enregistrement des thèses soutenues

    5. Un fichier électronique (format pdf) contenant le résumé de thèse en français et en anglais, Un récépissé sera délivré au candidat, attestant le dépôt effectif des 3 exemplaires de la thèse

    La soutenance est conditionnée par la présentation de ce document.

    Au moins vingt jours avant la soutenance, les rapports préalables doivent être transmis au Bureau de la Recherche et des Études Doctorales.

    L’autorisation de soutenance est accordée par le Président de l’Université après avis du directeur de l’Ecole doctorale, sur proposition du directeur de thèse, et sur la base des rapports écrits de deux rapporteurs Habilités à Diriger des Recherches.

  • Composition du jury (article 18 de l’arrêté du 25 mai 2016)

    Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté.

    Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés (rang A) au sens de l’article 6 du décret no 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l’article 5 du décret no 87-31 pour les disciplines de santé, ou d’enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

    Les professeurs ou directeurs de recherche émérites peuvent être membre d’un jury de thèse et exercer la fonction de rapporteur. En revanche, ils ne peuvent être comptabilisés dans la proportion minimale de 50% de rang A obligatoire (voir ci-dessus).

    Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.

    Par décision du Conseil Académique d’USPC du 21 novembre 2016, le directeur de thèse participe au « huis-clos » mais doit sortir lors de la prise de décision.

    Une décision du Conseil Scientifique en date du 07 octobre 2008 prévoit que tout jury de thèse devra comporter en son sein soit au moins deux enseignants-chercheurs, soit un enseignant-chercheur et un chercheur assimilé de l’Université Paris 13.

  • Soutenance

    La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère de confidentialité avéré.

    Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.

    Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du doctorant, leur caractère novateur, l’aptitude du doctorant à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d’exposition. Le jury peut demander des corrections conformément à l’article 24 du présent arrêté.

    A titre exceptionnel, et à l’exception de son président, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats.

    L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury. Le président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance à l’exception du directeur de thèse qui ne signe pas le procès-verbal de soutenance. Le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance.

  • Après la soutenance

    Le Président du jury établit un rapport et un procès-verbal de soutenance, contresignés par l’ensemble des membres du jury. Ces deux documents ainsi que l’imprimé relatif à la reproduction de la thèse sont transmis au Bred et permettent l’établissement de l’attestation de réussite qui sera délivrée ultérieurement sous réserve de la production des exemplaires définitifs de la thèse.

  • Bureau de la Recherche et des Etudes Doctorales Bâtiment de la présidence, Rez -de –chaussée

    99, avenue Jean-Baptiste Clément – 93430 Villetaneuse

    Secrétaire

    Nathalie Godin
    Téléphone : + 33 1 49 40 28 34
    Télécopie : +33 1 49 40 38 44

    > bred-sou@univ-paris13.fr