Financements du doctorat et appels d’offre

Allocations doctorales de l’Université Sorbonne Paris Nord

L’école doctorale Galilée reçoit une dotation de l’Université de 27 allocations doctorales par an. Ce financement est attribué à la suite d’un concours organisé par l’école doctorale qui se déroule au moins de juin.

Le processus de candidature à une allocation doctorale est décrit sur la page Concours et sujets de thèse.

Les bénéficiaires d’une allocation doctorale signent un contrat doctoral dont les modalités dont définies par le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.

Le contrat doctoral est un contrat de droit public, d’une durée de 3 ans, signé entre l’université Sorbonne Paris Nord et le doctorant. Le doctorant étant un agent contractuel de l’état, il est notamment soumis à l’obligation du respect de la loi sur la laïcité. Concernant les congés, le contrat doctoral indique “Le doctorant contractuel bénéficie de congés prévus par les dispositions des titres III, IV et V du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l’exception du congé sans rémunération pour convenance personnelle. Les congés annuels et le congé sans rémunération prévu par l’article 8-1 du décret sont pris dans les conditions applicables à l’unité de recherche dans laquelle le doctorant contractuel exerce son activité de recherche”. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la direction des ressources humaines de l’Université Paris 13.

Les doctorants contractuels peuvent accomplir des missions supplémentaires , par exemple des missions d’enseignement, qui donnent lieu à une rémunération complémentaire.

Allocation doctorale CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche)

Le contrat CIFRE a pour objet d’effectuer un travail de recherche entre une entreprise et un laboratoire de recherche public qui conduiront à une soutenance de thèse (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22130/les-cifre.html). Le doctorant réalise sa thèse en entreprise en menant un programme de recherche en liaison avec un laboratoire de recherche extérieur à l’entreprise et son temps est partagé entre les deux organismes.

L’allocation doctorale CIFRE est cofinancée par l’État et l’entreprise.

Le doctorant CIFRE est salarié sous contrat de droit privé. Le doctorant est recruté par l’entreprise en CDI ou en CDD de 3 ans.

Autres financements

Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive de diverses sources de financement. Vous trouverez également un guide des financements pour la thèse sur le site de l’ANDès (l’Association Nationale des Docteurs).

Dispositif “Bourse au mérite” d’attribution d’un complément de financement pour les doctorants étrangers boursiers.

L’école doctorale Galilée propose depuis 2013, à destination exclusive des doctorants étrangers boursiers, un dispositif de complément de financement sous la forme d’une bourse doctorale complémentaire dite “bourse au mérite”.

Principes généraux du dispositif :

  • Ce dispositif fonctionne sous la forme d’un appel d’offre annuel diffusé en septembre à l’ensemble des laboratoires rattachés à l’ED Galilée et clos en novembre
  • Sont éligibles à la bourse au mérite tout étudiant diplômé d’un Master 2 (ou équivalent) d’une université étrangère s’inscrivant en 1ère année de thèse à l’école doctorale Galilée et bénéficiant par ailleurs d’une bourse principale couvrant les trois années de thèse. Il n’y a pas de limite d’âge ni de nationalité pour accéder à cette bourse.
  • La bourse au mérite ne constitue pas le support principal du financement de la thèse. Ceci implique un montant minimal de la bourse principale pour bénéficier de la bourse au mérite. La référence de ce montant principal minimal est celui indiqué dans le règlement intérieur de l’ED (760€/mois en 2020).
  • Son montant est modulable : elle complète la bourse principale de telle sorte que la somme des bourses soit d’un montant total maximal de 1200€ net mensuel.
  • Le montant de la bourse au mérite est versé pour 36 mois au bénéficiaire par mensualités. En aucun cas cette bourse ne peut être attribuée au-delà du 36ème mois de thèse et son versement prend fin au plus tard à la date de soutenance de thèse.
  • Dans le cas d’une cotutelle, la bourse au mérite n’est attribuée que pour les périodes de séjour à l’université. Son versement est lissé sur l’année.
  • La liste annuelle des candidats bénéficiaires de la bourse au mérite est fixée par le bureau de l’ED. Le bureau prend en considération l’excellence du cursus universitaire du candidat et le montant demandé. Cette liste est ensuite validée par la commission recherche puis le conseil d’administration de l’Université Paris 13.
  • Le bénéfice de la bourse complémentaire peut être retiré en cas de non-respect de la charte des thèses par les intéressés (doctorant.e et directeurs de thèse).

2ème appel d’offre 2022-2023 :
Date limite de retour du dossier à l’ED : vendredi 16 juin 2023

– Appel d’offre pour l’année universitaire 2022-2023
– Formulaire ED de candidature
– Formulaire agence comptable “Création agent”