ENSEIGNEMENT SOUS LA FORME D’UNE MISSION OU DE VACATIONS
La possibilité d’effectuer de l’enseignement dépend du statut du doctorant.
Pour les doctorants contractuels AVEC mission(s):
Selon l’article 5 du décret du 23 avril 2009 (version consolidée suite décret 2016-1173 du 29 aout 2016), le doctorant contractuel peut accomplir durant les trois ans de son contrat, un service annuel comprenant pour un sixième de son temps de travail une des activités suivantes ou une combinaison de ces activités :
- une mission d’enseignement (maximum 64 heures équivalent TD par an)
- une mission dans les domaines de la diffusion de l’information scientifique et technique et de la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique
- une missions d’expertise
Au début de chaque nouvelle année du doctorat, le doctorant peut postuler à une de ces missions. L’autorisation de cette mission incombe au président de l’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis auprès du directeur d’unité et du directeur de thèse.
L’attribution des missions d’enseignement aux doctorants contractuels s’organise en 2 campagnes :
- 1ère campagne (la plus importante) début juillet après les concours pour les contrats doctoraux.
- 2ème campagne en septembre pour les doctorants contractuels recrutés en septembre (nombre de places très limité).
Pour toutes informations supplémentaires, contacter la Direction de la recherche (Séverine Girod, )
Pour les doctorants contractuels SANS mission d’enseignement :
Les doctorants contractuels n’ayant pas de mission d’enseignement ont la possibilité d’effectuer des vacations d’enseignement dans la limite de 64h ETD par an. Cette limite est liée au contrat doctoral qui stipule que les activités hors contrat ne peuvent excéder 1/6ème du temps de travail effectif du doctorant (article 5 du décret du 29 août 2016). Les doctorants intéressés par ce dispositif doivent se rapprocher de leur composante/UFR
Pour les doctorants SANS contrat doctoral et ne disposant d’aucune activité salariée :
Ces doctorants ont la possibilité d’effectuer des vacations d’enseignement dans la limite de 96h ETD par an sur la durée de leur thèse. Aucun dépassement de ce volume horaire ne peut être accordé. Les doctorants intéressés par ce dispositif doivent se rapprocher de leur composante/UFR. En aucun cas le financement de ces vacations d’enseignement ne peut servir à compléter le financement minimal requis pour être autorisé à s’inscrire en thèse ou à justifier de financement pour une 4ème année de thèse.
ENSEIGNEMENT SOUS LA FORME D’UN POSTE D’ATER
Le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 autorise les doctorants à bénéficier pour un an d’un poste d’Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (ATER) sous réserve d’un engagement écrit du directeur de thèse d’une soutenance dans un délai d’un an à partir de la date de signature du contrat. Cependant,
– les doctorants déposant un dossier de candidature d’ATER (même hors Université Sorbonne Paris Nord) doivent en informer la direction de l’ED.
– le conseil de l’ED ne soutient pas les demandes de candidature d’ATER des doctorants inscrits dans l’une des 3 premières années de thèse et donnera systématiquement un avis défavorable au conseil académique de l’Université Sorbonne Paris Nord, sauf perte imprévue du financement. Dans ce cas, des éléments justifiés et argumentés devront être fournis à la direction de l’ED avant le dépôt du dossier de candidature d’ATER.
De plus et afin d’être en conformité avec le décret ci-dessus qui stipule que la demande d’ATER est conditionnée à un engagement pour une soutenance dans un délai d’un an, un avis défavorable sera également donné pour une demande de renouvellement d’ATER en absence d’information du directeur de thèse sur une date de soutenance ferme et définitive dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat d’ATER.