Thèses européennes
PROCEDURE LABEL DOCTORAT EUROPEEN
– vu l’arrêté du 25 mai 2016 modifié relatif aux études doctorales
– vu les principes dégagés par la conférence des présidents d’Université concernant le doctorat européen
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LABEL : DOCTORAT EUROPEEN
Le doctorat européen est un « label » décerné en sus du doctorat (ce label n’apparait pas sur le diplôme de docteur).
Il concerne les doctorantes et les doctorants des établissements d’enseignement supérieur des pays membres de la communauté européenne, étendue aux autres états de l’association européenne, étendue aux autres états de l’association européenne de libre échange (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein).
Le label du doctorat européen est délivré lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :
1- Le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d’un séjour d’au moins un trimestre dans un autre pays européen.
2- L’autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux personnes appartenant au corps professoral ou assimilées appartenant à des établissements d’enseignement supérieur de deux pays européens autres que celui du pays où la soutenance à lieu.
3- Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d’enseignement supérieur d’un pays européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
4- Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays ou est soutenu le doctorat.
MODALITES PRATIQUES
La démarche engagée par la doctorante ou le doctorant doit être envisagée dès le début du doctorat afin d’intégrer cette procédure dans le calendrier de réalisation de la thèse.
Le candidat ou la candidate qui désire obtenir le label « doctorat européen » doit se conformer à la procédure de soutenance de thèses de doctorat de l’’université Paris XIII dénommée Sorbonne Paris Nord qui doit être initiée 3 mois avant la date prévue pour la soutenance. Les points particuliers suivants doivent être pris en considération :
1. Au moment du dépôt sur SIRIUS de la demande d’autorisation de soutenance de thèse et de composition du jury, la doctorante ou le doctorant dépose également le document attestant que son doctorat a été préparé en partie lors d’un séjour d’au moins un trimestre dans un autre état européen.
2. La composition du jury doit satisfaire au point n°2 et n°3 et comporter 2 rapporteurs ou rapportrices appartenant à deux établissements de l’enseignement supérieur d’autres pays européen que la France.
3. Il appartient au président ou présidente du jury de s’assurer que les conditions de soutenance satisfont au point n°4 et de l’indiquer dans le rapport final de soutenance, ainsi que d’indiquer dans le rapport de soutenance si une partie de la soutenance a été réalisée dans une langue de l’union européenne autre que le français (en précisant laquelle).
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Thèses par articles
A côté de la thèse classique existe la thèse par articles qui permet d’intégrer des articles publiés ou prêts à être publiés dans des revues à comité de lecture reconnues dans le domaine disciplinaire de la thèse (trois articles minimum).
Une thèse par articles n’est pas interdite en France. Toutefois, elle nécessite un certain nombre de précautions au niveau du travail de rédaction et au niveau de l’évaluation par les rapporteurs ou rapportrices désignés pour examiner les travaux de thèses.