La soutenance

Composition du jury (article 18 de l’arrêté du 25 mai 2016)

Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’Université Sorbonne Paris Nord et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté.

Depuis le 1er septembre 2019, les rapporteurs doivent être extérieures à l’école doctorale Galilée et à l’Université Sorbonne Paris Nord.

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes (extrait de l’arrêté du 25 mai 2016). Il doit être composé d’au moins 25 % de membres de chaque genre. Dans l’éventualité où cette proportion ne serait pas respectée, il est requis de soumettre une explication détaillée au directeur de l’École Doctorale. Celui-ci évaluera la situation et décidera de l’octroi d’une dérogation à cette règle.

La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l’article 6 du décret no 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l’article 5 du décret no 87-31 pour les disciplines de santé, ou d’enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Les professeurs ou directeurs de recherche émérites peuvent uniquement être membre d’un jury de thèse, ils ne peuvent pas exercer la fonction de rapporteur. (Articles 16 et 17 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat et de l’article 6 du décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au conseil national des universités). Ils ne peuvent pas non plus être président du jury.

Comme le mentionne l’arrêté : “Le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision”. En d’autres termes, le directeur de thèse est membre du jury, il est présent lors de la délibération mais il ne doit pas influencer la décision des autres membres du jury. Il ne contresigne pas le rapport de soutenance à la différence des autres membres du jury.

Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.

Une décision du Conseil Scientifique en date du 07 octobre 2008 prévoit que tout jury de thèse devra comporter au moins deux enseignants-chercheurs de l’Université Sorbonne Paris Nord, ou un enseignant-chercheur et un chercheur assimilé de l’Université Sorbonne Paris Nord.

Soutenance

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère de confidentialité avéré.

Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.

Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du doctorant, leur caractère novateur, l’aptitude du doctorant à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d’exposition. Le jury peut demander des corrections conformément à l’article 24 du présent arrêté.

Conformément à l’arrêté du 25 mai 2016 modifié par l’arrêté du 27 octobre 2020, trois formats de soutenance sont autorisés :
– Format 100% en présentiel : le doctorant et l’ensemble des membres du jury sont présents dans la salle de soutenance
– Format hybride : une partie des membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury.
– Format 100% en distanciel : l’ensemble des membres du jury, y compris le doctorant, ne sont pas présents dans une salle et participent à la soutenance par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury. Ce format doit cependant rester exceptionnel et doit impérativement suivre la procédure mise en place par l’Université (contacter la DR, ).

Délégation de signature pour une soutenance dématérialisée

Après délibération du jury, le procès-verbal de soutenance qui notifie l’admission ou l’ajournement du candidat est contresigné par l’ensemble des membres du jury à l’exception du directeur de thèse.  Après délibération, le jury rédige également un rapport de soutenance contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance. Ce rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance.

Par décision du Conseil de l’Ecole doctorale Galilée du 4 novembre 2016, le directeur de thèse peut participer à l’ensemble du huis-clos mais n’intervient pas lors de la prise de décision (délibération du jury) et ne contresigne pas le rapport de soutenance.

Après la soutenance

Le procès-verbal de soutenance, le rapport de soutenance ainsi que l’imprimé relatif à la reproduction de la thèse sont transmis à la DR par le président du jury.  Ils permettent l’établissement de l’attestation de réussite qui sera délivrée ultérieurement sous réserve de la production des exemplaires définitifs de la thèse.

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